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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée
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CHATEAU FLEUR MUSSET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FLEUR MUSSET
TOUR SAINT CHRISTOPHE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97675683
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2017

Présentation de la marque CHATEAU FLEUR MUSSET

Déposée le 25 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FLEUR MUSSET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée domicilié(e) Château Caillavet CAPIAN (dossier no 2335545) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 318 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335545) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FLEUR MUSSET est expirée depuis le 25 avril 2017.

TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : CLOS CAZELON , CHATEAU TOUR CARREE , CHATEAU TOUR CAZELON , CHATEAU TOUR CAZELON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée , DOMAINE DU POTEAU , DOMAINE DU POTEAU Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. , CHATEAU TOUR MUSSET


TOUR SAINT CHRISTOPHE SAS Société par actions simplifiée - Château Caillavet CAPIAN (dossier no 2335545) - France - SIREN 380318675


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335545) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335545 - Publication au BOPI 2007-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU FLEUR MUSSET